Art. 5 Arrêté royal grand-ducal du 2 décembre 1877, contenant le règlement prévu par l'art. 8 d…

In forcesince 1 Jan 1878

Le directeur des postes peut, à charge d'en informer le directeur général afférent, accorder des congés pour la durée de trois jours aux fonctionnaires et employés qui lui sont subordonnés.

Le directeur général peut accorder des congés dont la durée n'excède pas un mois.

Nous Nous réservons de statuer sur les demandes de congé d'une plus longue durée.

La disposition qui accorde un congé, en règle les conditions et pourvoit au remplacement temporaire du titulaire.

Aucun fonctionnaire ou employé ne peut, même après avoir obtenu le congé qu'il a demandé, quitter son poste avant que son service n'ait été assuré.