Art. 1 Arrêté royal grand-ducal du 2 décembre 1877, contenant le règlement prévu par l'art. 8 d…

In forcesince 1 Jan 1878

Le personnel de l'administration des postes se compose des fonctionnaires et employés désignés ci-après:

d'un directeur;

d'un contrôleur;

de percepteurs, dont le nombre ne peut dépasser 23;

d'un premier commis de direction;

de commis de 1re, 2e et 3e classe, dont le nombre est limité dans les deux premières classes à 4 et respectivement à 6 employés;

de surnuméraires;

d'agents des postes, et

de facteurs.

Le nombre des commis de 3e classe, des surnuméraires, des agents et des facteurs est déterminé par le Gouvernement d'après les besoins du service.