Art. 3 Arrêté royal grand-ducal du 2 décembre 1877, contenant le règlement prévu par l'art. 8 d…

In forcesince 1 Jan 1878

Avant d'entrer en fonctions, tout fonctionnaire et employé, des postes prête le serment prescrit par l'art. 2 de la loi sur les droits et devoirs des fonctionnaires, du 8 mai 1872. Ce serment comprend implicitement la promesse d'observer fidèlement le secret des lettres.

Les directeur, contrôleur, percepteurs, premier commis de direction et sous-chefs de bureau prêtent leur serment entre les mains du directeur général afférent.

Le serment des autres employés est reçu par le directeur.