, Arrêté royal grand-ducal du 2 décembre 1877, contenant le règlement prévu par l'art. 8 d…

In forcesince 1 Jan 1878

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc, etc.;

Vu l'art. 8 de ta loi du 4 mai 1877, sur l'organisation de l'administration des postes et télégraphes, ainsi conçu:

Les attributions et le service des fonctionnaires, agents et employés de l'administration des postes et télégraphes, ainsi que leur responsabilité et le montant des cautionnements qu'ils auront à fournir, et les conditions de leur admission et avancement aux différents grades de l'administration, seront déterminés par un règlement d'administration générale;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

  • num:lu=loi/1877-05-04 (several documents carry this name)