Art. 12 Arrêté royal grand-ducal du 2 décembre 1877, contenant le règlement prévu par l'art. 8 d…

In forcesince 1 Jan 1878

Le contrôleur vérifie au moins deux fois par an toutes les perceptions et agences des postes, ainsi que les bureaux des télégraphes.

Il vise les registres de comptabilité à la date de son inspection.

Les bureaux et le matériel des messageries concessionnaires de services postaux sont inspectés par lui dans ses tournées semestrielles.

Il dresse des procès-verbaux en double des vérifications et il les remet au directeur, qui en transmet un exemplaire au directeur général.