Les agents des postes sont chargés de la gestion de bureaux secondaires rattachés à des perceptions, auxquelles ils comptent journellement leurs recettes et dont ils reçoivent les ordres de service.
Art. 28 Arrêté royal grand-ducal du 2 décembre 1877, contenant le règlement prévu par l'art. 8 d…
In forcesince 1 Jan 1878cited 1×
Arrêté du 28 août 1883 portant règlement de détail et d'ordre pour l'exécution de l'arrê…24Law
… la gestion de bureaux de poste secondaires et rattachés à des perceptions auxquelles ils doivent - aux termes de l'art. 28 de l'arrêté royal grand-ducal du 2 décembre 1877 - compter journellement leurs recettes, le mode de décompte …