Art. 24 Arrêté du 28 août 1883 portant règlement de détail et d'ordre pour l'exécution de l'arrê…

In forcesince 25 Sep 1883

Les agents des postes étant chargés de la gestion de bureaux de poste secondaires et rattachés à des perceptions auxquelles ils doivent - aux termes de l'art. 28 de l'arrêté royal grand-ducal du 2 décembre 1877 - compter journellement leurs recettes, le mode de décompte quotidien de ces deux espèces d'établissements postaux est réglé de la manière suivante:

Les opérations de caisse des agences de plein exercice sont les mêmes que celles des perceptions. La seule distinction qui existe, c'est que les perceptions sont gérées par des comptables de l'État qui versent leurs fonds à la Recette générale, tandis que les agences de plein exercice versent leurs recettes entre les mains du préposé d'une perception.

En même temps qu'elles font parvenir la situation comptable aux perceptions préposées, les agences leur versent également les fonds qu'elles ont reçus pendant les heures de service du jour pour lequel la situation comptable est établie. Dans le cas où tout ou partie des recettes de la journée a servi au paiement de mandats de poste arrivés dans la même journée, les agents verseront le solde qui se trouve en caisse à la fermeture du bureau.

Ces versements ne sont obligatoires que si le montant des fonds en caisse dépasse 300 francs,

Au dos de la situation comptable des agences se trouve imprimée la formule d'un «décompte journalier» entre les agences et les perceptions. Toutes les rubriques de ce décompte doivent être remplies régulièrement chaque jour par les agences. S'il n'y a pas d'opération à inscrire pour un jour ou pour une rubrique quelconque, cette situation sera indiquée par l'émargement «Néant».

En échange des sommes reçues et afin d'arrêter d'un jour à l'autre la situation respective des caisses des perceptions et des agences, les perceptions adressent chaque jour aux agences, par le premier courrier du jour, une «quittance quotidienne» dont l'imprimé sera fourni par l'administration. Toutes les rubriques de cette quittance doivent être remplies régulièrement par les perceptions, suivant le mode prescrit à l'alinéa précédent pour les «décomptes journaliers».

La situation comptable des agences, le décompte journalier et la quittance quotidienne sont datés et signés par le comptable qui les aura dressés. Ces pièces sont vérifiées par les comptables intéressés, au moment de leur arrivée. Le fait de la vérification est constaté par l'apposition au bas des pièces du mot «vérifié» et de l'empreinte du timbre à date. L'employé expéditeur de ces pièces appose le timbre à date à la tête de l'imprimé.

La situation comptable des agences, le décompte journalier et la quittance quotidienne doivent être classés par ordre de date, dans des paquets distincts, ficelés et étiquetés par mois et par bureau. Ces pièces restent déposées aux bureaux de destination.

Les envois de fonds que les agences ou les perceptions échangent entre eux pour affaires de service sont à traiter sous tous les rapports comme colis de service à valeur déclarée.