Le décompte mensuel des agences est établi à la fin de chaque mois. Il résume toutes les opérations de service du mois pour lequel il est établi.
II est dressé en double expédition et livré à la perception préposée au plus tard le 2 du mois qui suit celui auquel il se rapporte. Il est daté et signé par l'agent.
Il doit être accompagné des pièces à l'appui; après son acceptation par le percepteur, celui-ci en délivre à l'agent un exemplaire muni de sa quittance, l'autre exemplaire restant déposé à la perception.
Les agents et les percepteurs conservent ces décomptes par devers eux à la disposition de l'administration.
Quant aux pièces à l'appui du décompte, elles sont annexées à la comptabilité mensuelle des perceptions.
Les relevés principaux dressés par les agences, notamment ceux des mandats de poste et des mandats d'encaissement, doivent être sommés, datés et signés. Leur montant est transcrit à la fin du mois à la suite du relevé respectif des perceptions et réuni au total de celui-ci dans un total global.
Les percepteurs sont obligés d'établir chaque mois, au moyen des décomptes journaliers fournis par les agents, une comparaison entre les chiffres insérés dans ces décomptes et ceux insérés dans la situation comptable et dans la quittance quotidienne. - Si le résultat de cette comparaison n'est pas satisfaisant, les percepteurs en informent immédiatement le directeur. Celte information énonce en même temps lés circonstances qui auront fait naître l'appréhension exprimée et sera accompagnée éventuellement des pièces à l'appui. - Les percepteurs agissent de même toutes les fois qu'ils constatent une contravention quelconque aux dispositions du présent arrêté.