Art. 27 Arrêté du 28 août 1883 portant règlement de détail et d'ordre pour l'exécution de l'arrê…

In forcesince 25 Sep 1883

L'ensemble des dispositions du présent arrêté est régi par les considérations et prescriptions générales suivantes:

Les indications du livre de caisse, ainsi qu'il est dit à l'art. 1er ci-dessus, sont pour autant que possible identiques à celles du décompte mensuel.

Le compte mensuel des perceptions et le décompte mensuel des agences indiquent la situation de caisse des bureaux pour chaque mois séparément, avec report des recettes et des dépenses des mois antérieurs d'un même exercice.

Le livre de caisse contient seulement les opérations journalières des bureaux, c'est-àdire, le compte des recettes et des dépenses effectuées par jour, avec report des versements et du reste en caisse du mois courant, du mois précédent et de l'exercice antérieur.

La situation comptable donne, jour par jour, et avec report des jours antérieurs d'un même mois, le détail des recettes et des dépenses effectuées. Ce détail du dernier jour d'un mois, majoré du détail des recettes de la journée complémentaire du troisième jour de chaque mois à charge du mois précédent, est celui qui est à transcrire sur le compte mensuel, pour autant qu'il y a concordance entre le texte des rubriques. - De même, la balance de la situation comptable journalière est combinée de manière à représenter le même résultat quotidien que le livre de caisse.

Les restes en caisse se rapportant au mois précédent ou à l'exercice antérieur sont inscrits au livre de caisse et aux situations comptables, ainsi qu'il est prescrit par l'art. 19 ci-dessus. Ils peuvent disparaître seulement de ces documents le premier jour du mois qui suit celui pendant lequel des versements auront, à leur égard, rétabli l'équilibre de caisse, soit pour une seule de ces rubriques, soit pour toutes.

La régularisation définitive de ces sommes se fait par le compte mensuel pour le mois précédent, et par le compte supplémentaire pour l'exercice antérieur.