Art. 23 Arrêté du 28 août 1883 portant règlement de détail et d'ordre pour l'exécution de l'arrê…

In forcesince 25 Sep 1883

La situation à établir chaque jour par les perceptions comprend dans tous ses détails non seulement les chiffres qui concernent le bureau de perception, mais encore ceux des agences de plein exercice et des facteurs de relais qui sont placés sous les ordres de la perception. Ces chiffres réunis seront confondus dans un seul nombre et émargés en regard des rubriques afférentes.

La prescription du présent article est également applicable à la tenue du livre de caisse.

Par dérogation à cette règle générale, il est prescrit que le dernier jour de chaque mois les perceptions adressent à la Direction une situation comptable qui n'indique dans la colonne du jour que les opérations du bureau de perception.

Les recettes effectuées par les agences et les relais, le dernier jour du mois, seront portées sur une «Situation comptable complémentaire», portant la date du 3 du mois suivant; elles sont inscrites dans la colonne «du jour», avec report dans la colonne des «jours antérieurs» des différents totaux de la situation comptable fournie pour le dernier jour du mois écoulé. Pour le surplus, les recettes de la «journée complémentaire» d'un mois écoulé sont considérées comme recettes du mois courant. Cette situation complémentaire comprendra, en une seule fois, les recettes effectuées par les agences de la poste aux colis pendant Je mois écoulé.

Les percepteurs réservent au livre de caisse, à la suite du dernier jour d'un mois, l'espace nécessaire pour l'inscription de la journée complémentaire du même mois.