Art. 21 Arrêté du 28 août 1883 portant règlement de détail et d'ordre pour l'exécution de l'arrê…

In forcesince 25 Sep 1883

La «Situation comptable» instituée pour l'usage des perceptions et des agences de plein exercice est établie d'après le texte du modèle fourni par la Direction. Elle représente un extrait des opérations inscrites chaque jour dans le livre de caisse, avec report du résultat des jours antérieurs, de façon qu'à la fin de chaque mois elle porte aux diverses rubriques, en général, les mômes sommes que le compte mensuel, et que le reste en caisse figurant sur

Ja situation comptable est, à peu de chose près, le môme que celui émargé au compte mensuel.