Art. 56 Arrêté royal grand-ducal du 2 décembre 1877, contenant le règlement prévu par l'art. 8 d…

In forcesince 1 Jan 1878

Les examens prévus aux art. 46, 47 et 50 auront lieu autant que possible à des intervalles réguliers et à la même époque de l'année.:

Des instructions ministérielles en régleront la forme et les conditions.