Les aides-facteurs sont chargés du service des facteurs pendant les jours de repos et en cas d'empêchement des titulaires.
Art. 34 Arrêté royal grand-ducal du 2 décembre 1877, contenant le règlement prévu par l'art. 8 d…
In forcesince 1 Jan 1878
Les aides-facteurs sont chargés du service des facteurs pendant les jours de repos et en cas d'empêchement des titulaires.