Les conditions d'admission, le service, les traitements et indemnités des facteurs, aides-facteurs et facteurs-convoyeurs, sont réglés par le directeur général.
Art. 36 Arrêté royal grand-ducal du 2 décembre 1877, contenant le règlement prévu par l'art. 8 d…
In forcesince 1 Jan 1878cited 1×
Arrêté ministériel du 23 octobre 1946 déterminant à nouveau les conditions d'admission e…Law
… 6 de la loi du 4 mai 1877, concernant l'organisation de l'Administration des Postes et des Télégraphes; Vu l'art. 36 de l'arrêté royal grand-ducal du 2 décembre 1877, portant règlement pour le personnel de l'Administration des …