Arrêté ministériel du 23 octobre 1946 déterminant à nouveau les conditions d'admission e…
Arrêté ministériel du 23 octobre 1946 déterminant à nouveau les conditions d'admission et de nomination des facteurs de l'Administration des Postes et Télégraphes.
In forceTypeorderDate23 Oct 1946Since4 Nov 1946Articles11
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.