Art. 59 Arrêté royal grand-ducal du 2 décembre 1877, contenant le règlement prévu par l'art. 8 d…

In forcesince 1 Jan 1878

Il est alloué au directeur et au contrôleur des postes, pour leurs tournées, visites et inspections réglementaires, une somme aversionelle à déterminer par le Conseil de Gouvernement dans les limites du crédit budgétaire.

Ils touchent, de même que les autres fonctionnaires et employés de la poste, les indemnités prévues par les dispositions réglementaires, en cas de déplacements extraordinaires concernant les missions qui leur sont confiées.

Toutefois, les fonctionnaires et employés qui jouissent, en leur qualité officielle, du transport gratuit par les chemins de fer du Grand-Duché, ou les voitures publiques, ne peuvent porter en compte des frais de route pour les déplacements opérés par ces voies.