Art. 8 Arrêté royal grand-ducal du 2 décembre 1877, contenant le règlement prévu par l'art. 8 d…

In forcesince 1 Jan 1878

Le directeur, exerce sur le personnel des postes le pouvoir disciplinaire, conformément à l'art. 31, n° 3, de la loi sur les droits et devoirs des fonctionnaires, du 8 mai 1872.

Il rend compte sans retard au directeur général des irrégularités graves, déficits ou malversations que révélerait la vérification des bureaux; il prend provisoirement les mesures d'urgence que les circonstances motivent, en attendant la décision définitive de l'autorité supérieure.

Il est autorisé, en cas de déficit constaté, à suspendre de ses fonctions le comptable en défaut; en ce cas, il fait saisir le bureau par le contrôleur et y délègue un gérant provisoire.

Il veille à ce que les procès-verbaux de vérification que lui transmet le contrôleur, reçoivent la suite qu'ils comportent, notamment à ce que les observations auxquelles les inspections auraient donné lieu, soient spécialement examinées. Il procède, ou fait procéder par le contrôleur, à des vérifications supplémentaires du service des comptables dont la gestion a été trouvée irrégulière ou douteuse.