Loi du 26 juillet 2023 portant fixation des conditions de travail et de rémunération du…
Loi du 26 juillet 2023 portant fixation des conditions de travail et de rémunération du personnel enseignant de l’enseignement musical dans le secteur communal.
Section 1re Champ d’application et classification des fonctions
Section 2 Fixation de la valeur du point indiciaire et l’adaptation à l’indice du coût de la vie
Section 3 Traitement de début de carrière
Section 4 Bonification d’ancienneté de service pour la fixation du traitement initial
Section 5 Échéances en matière de traitement
Section 6 Avancement en échelon
Section 7 Avancements en grade
Section 8 Conditions et modalités d’avancements en grade
Section 10 Accessoires de traitement
- 40Allocation de famille
- 41Allocation de repas
- 42Allocation de fin d’année
- 43Allocations familiales
- 44Prime d’astreinte
- 45Prime de doctorat
- 46Primes et indemnités pour certains fonctionnaires de l’Enseignement
- 47Suppléments personnels de traitement
- 48Frais de route et de séjour
- 49Indemnité d’habillement
- 50Subvention d’intérêt
- 51Indemnité des retraités engagés par les communes
- 52Indemnité compensatoire d’un service à temps partiel pour raisons de santé
Section 12 Restitution des traitements
Section 1re Dispositions générales
Section 2 Décision de classement
Section 3 Indemnité pendant le service provisoire
Section 4 Bonification de service et la fixation de l’indemnité de début de carrière
Section 5 Classification des carrières et les avancements en grade
Section 6 Changement de groupe d’indemnité
Section 7 Dispositions additionnelles
Section 9 Accessoires de rémunération
Section 10 Dispositions additionnelles
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.