L’indemnité des employés communaux est fixée pendant la première année de service au troisième échelon du grade de computation de la bonification d’ancienneté défini pour chaque catégorie, groupe et sous-groupe d’indemnité et au quatrième échelon pendant la deuxième année de service.
Les deux premières années de service de l’employé communal à compter de l’entrée en vigueur de son contrat à durée indéterminée sont considérées comme période d’initiation. Pendant cette période, l’employé communal doit suivre un cycle de formation de début de carrière. Le cycle de formation de début de carrière qui a été accompli pendant une période antérieure à la date d’entrée en vigueur du contrat à durée indéterminée et prestée en qualité d’employé communal est mis en compte pour l’application des dispositions du présent paragraphe.
Le collège des bourgmestre et échevins désigne une personne de référence chargée d’encadrer l’employé communal pendant la période d’initiation. Cette mission consiste à introduire l’employé communal dans sa nouvelle administration, à le familiariser avec son environnement administratif et avec le personnel en place, à l’initier dans ses tâches et dans ses missions, à l’assister, à le conseiller, à le guider et à le superviser. L’identité de la personne de référence ainsi que celles de l’employé communal ou des employés qu’il doit superviser sont communiquées à l’institut chargé de la formation de début de carrière de l’employé communal.
Pendant la période d’initiation, les dispositions de l’article 6bis, paragraphe 3, de la loi précitée du 24 décembre 1985 sont applicables.
Une réduction de la période prévue au paragraphe 1er et de la période d’initiation est accordée à l’employé communal conformément aux dispositions de l’article 4, paragraphe 4, alinéa 2, de la loi précitée du 24 décembre 1985.