Une prime non pensionnable de 6 points indiciaires est allouée aux fonctionnaires du groupe de traitement A1 de la rubrique « Enseignement », 15 ans après la date de leur nomination définitive.
Art. 46 Loi du 26 juillet 2023 portant fixation des conditions de travail et de rémunération du…
Primes et indemnités pour certains fonctionnaires de l’Enseignement
In forcesince 1 Jan 2023