(1)
Sans préjudice de l’application des dispositions de l’article 74, il est renvoyé, pour la détermination des catégories, groupes et sous-groupes d’indemnité, aux dispositions de l’article 95.
(2)
Sans préjudice des restrictions légales ou réglementaires, l’employé communal bénéficie des avancements en grade conformément aux dispositions de l’article 95.