L’article 1711-5 de la même loi est modifié comme suit :
Au paragraphe 1er, alinéa 1er, les mots de l’Union européenne sont supprimés ;
Au paragraphe 2, point 1°, les mots de l’Union européenne sont supprimés ;
Le paragraphe 3 est modifié comme suit :
Les mots l’article 4, paragraphe 1er, point 14) de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d’instruments financiers sont remplacés par les mots l’article 1er, point 31, de la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments financiers ;
Les mots de l’Union européenne sont supprimés.