L’article 290 de la même loi est modifié comme suit :
L’intitulé est complété par les mots des courtiers.
Au paragraphe 2, après les mots à partir de l’agrément, les mots comme courtier d’assurances ou de réassurances sont supprimés.
Au 3e paragraphe, 2e phrase le chiffre cardinal 1 est remplacé par le chiffre ordinal 1er.
Au paragraphe 4, le terme entreprise d’assurances est remplacé par le terme entreprise d’assurance et le mot grand-ducal est remplacé par du CAA.
Au paragraphe 6, les mots Les assises financières d’un courtier sont remplacés par les mots Les fonds propres nets d’une société de courtage d’assurances ou de réassurances et les assises financières d’un courtier d’assurances ou de réassurances et le mot inférieures est remplacé par le mot inférieurs.
Au paragraphe 7, les mots assises financières sont remplacés par les mots fonds visés au présent article et la référence aux paragraphes 1er et 2 est remplacée par une référence aux paragraphes 1er, 2 et 6.