Loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelle…
Loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et modifiant 1° la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement ; 2° la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l’Administration de la nature et des forêts ; 3° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l’État et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles.
- 5Approbation dans le cadre d’un projet d’aménagement général
- 6Règles concernant les nouvelles constructions
- 7Règles concernant les constructions existantes
- 8Installations
- 9Minières, gravières, carrières et enlèvement de terre arable
- 10Régime des eaux
- 11Roulottes, caravanes, mobilhomes et embarcations fluviales
- 12Déchets, décharges et dépôts
1 Section 1ère Dispositions visant la protection des espèces
Sous-section 1ère Régime de protection générale
Sous-section 2 Régime de protection particulière
Sous-section 3 Protection par des conventions internationales
Section 2 Réintroduction d’espèces protégées particulièrement
Section 3 Limitations applicables aux espèces non indigènes
Section 4 Indemnisation de certains dégâts matériels
Section 5 Mesures d’atténuation et dérogation à la protection de certaines espèces
- 31Désignation des zones Natura 2000
- 32Évaluation des incidences de plan ou projet
- 33Intégrité de la zone Natura 2000 et mesures compensatoires
- 34Mesures de conservation
- 35Plans de gestion
- 36Comité de pilotage Natura 2000
- 37Mesures appropriées prises par l’État et les communes contre les détériorations des zones Natura 2000
1 Section 1ère Dispositions générales
- 38Identification des zones protégées d’intérêt national
- 39Élaboration du projet désignant les zones protégées d’intérêt national
- 40Publication du projet de désignation
- 41Déclaration de zone protégée d’intérêt national
- 42Servitudes et interdictions liées aux zones protégées d’intérêt national
- 43Réalisation et respect des plans de gestion dans le cadre des zones protégées d’intérêt national
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.