Le ministre et le ministre ayant la Recherche dans ses attributions encouragent les recherches et les travaux scientifiques nécessaires eu égard aux objectifs énoncés à l’article 1er, en accordant une attention particulière aux travaux scientifiques relatifs à la mise en œuvre du réseau Natura 2000 et à sa cohérence, ainsi qu’à la coopération transfrontalière entre les États membres en matière de recherche.
Art. 30 Loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelle…
Travaux scientifiques
In forcesince 9 Sep 2018