Art. 1 Loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelle…

Objectifs

In forcesince 9 Sep 2018

La présente loi a pour objectifs :

la sauvegarde du caractère, de la diversité et de l’intégrité de l’environnement naturel ;

la protection et la restauration des paysages et des espaces naturels ;

la protection et la restauration des biotopes, des espèces et de leurs habitats, ainsi que des écosystèmes ;

le maintien et l’amélioration des équilibres et de la diversité biologiques ;

la protection des ressources naturelles contre toutes dégradations ;

le maintien et la restauration des services écosystémiques ; et

l’amélioration des structures de l’environnement naturel.