En complément des mesures générales de conservation du paysage et de protection des espèces et biotopes, un réseau de zones protégées est constitué en vue d’atteindre les objectifs de l’article 1er. Il distingue des zones protégées d’intérêt communautaire appelées zone Natura 2000 et des zones protégées d’intérêt national.
Art. 2 Loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelle…
Zones protégées
In forcesince 9 Sep 2018