Chapitre 3 Mesures générales de conservation
- 5Approbation dans le cadre d’un projet d’aménagement général
- 6Règles concernant les nouvelles constructions
- 7Règles concernant les constructions existantes
- 8Installations
- 9Minières, gravières, carrières et enlèvement de terre arable
- 10Régime des eaux
- 11Roulottes, caravanes, mobilhomes et embarcations fluviales
- 12Déchets, décharges et dépôts
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.