Chapitre 7 Zones Natura 2000
- 31Désignation des zones Natura 2000
- 32Évaluation des incidences de plan ou projet
- 33Intégrité de la zone Natura 2000 et mesures compensatoires
- 34Mesures de conservation
- 35Plans de gestion
- 36Comité de pilotage Natura 2000
- 37Mesures appropriées prises par l’État et les communes contre les détériorations des zones Natura 2000
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.