Art. 80 Loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelle…

Modification de la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le partenariat

In forcesince 9 Sep 2018

L’article 4 est modifié comme suit :

Art. 4.

L’observatoire est composé comme suit :

deux représentants du ministre ayant la Protection de la nature dans ses attributions ;

deux représentants de l’Administration de la nature et des forêts ;

un représentant de l’Administration de la gestion de l’eau ;

deux représentants du Musée national d’histoire naturelle ;

un représentant de l’Université du Luxembourg ;

quatre représentants appartenant aux organisations non gouvernementales en matière de protection de la nature ;

un représentant par syndicat.

Il est adjoint à chaque représentant un représentant suppléant qui le remplacera en cas d’absence.

L’observatoire peut se faire assister par des experts en la matière.

Les représentants et leurs suppléants sont nommés par le ministre pour un terme de trois ans.

La présidence de l’observatoire est alternativement exercée par un représentant du ministre, et des syndicats. Le secrétariat de l’observatoire est assuré par un représentant du ministre ou un fonctionnaire nommé à cet effet par le ministre.