Loi du 16 septembre 1807 relative à des impositions pour confections de routes, de canaux, etc.
Loi du 16 septembre 1807 relative à des impositions pour confections de routes, de canau…
In forceTypeactDate16 Sep 1807Since11 Jan 1807Articles63Cited by4 documents
SECTION I.re Impositions pour routes dans le département de l'Aisne.
Section II. Impositions pour routes dans le département du Gard.
SECTION III. Imposition pour route d'Honfleur à Alençon.
SECTION IV. Routes dans le département du Cher.
SECTION V. Route de Paris à Uzerches.
SECTION V I. Route de Lyon à Bordeaux.
SECTION VII. Routes du département de la Manche.
SECTION VIII. Route de Confolens à Chasseneuil.
SECTION IX. Route de Binch à Charleroi.
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.