L'administration municipale de Lyon pourra, lorsqu'elle le jugera nécessaire, et avec l'autorisation du préfet, faire passer en franchise les tombereaux pour le transport, aux Brotteaux, des décombres de la ville qui seraient destinés au remblai des promenades publiques.
Art. 56 Loi du 16 septembre 1807 relative à des impositions pour confections de routes, de canau…
In forcesince 11 Jan 1807