Art. 8 Loi du 16 septembre 1807 relative à des impositions pour confections de routes, de canau…

In forcesince 11 Jan 1807

Cette route sera exécutée conformément aux plans, profils, devis et détails estimatifs rédigés par l'ingénieur en chef du Calvados, et approuvés par le directeur général des ponts et chaussées, le 25 août 1806.