Art. 9 Loi du 16 septembre 1807 relative à des impositions pour confections de routes, de canau…

In forcesince 11 Jan 1807

Le montant de la dépense, évalué à trois cent mille francs, est réparti de la manière suivante:

Un sixième sur les fonds extraordinaires des routes;

Un sixième par voie de centimes additionnels pour tout le département du Calvados, sur ses contributions foncière, personnelle et mobilière;

Quatre sixièmes par la même voie de centimes additionnels sur les communes de l'arrondissement de Lizieux.