Art. 40 Loi du 16 septembre 1807 relative à des impositions pour confections de routes, de canau…

In forcesince 11 Jan 1807

A compter de l'an 1808, et pendant trois ans, il sera levé, sur le département de la Sarthe, deux centimes additionnels aux contributions foncière, personnelle et mobilière, pour former un fonds qui sera exclusivement employé à la contruction du pont Napoléon sur la Sarthe, au Mans.