Art. 4 Loi du 16 septembre 1807 relative à des impositions pour confections de routes, de canau…

In forcesince 11 Jan 1807

A compter de 1808, et pendant dix années consécutives, conformément à la délibération du conseil général du département du Gard, session de 1806, il sera ajouté aux contributions foncière, personnelle et mobilière de ce département, quatre centimes par franc, destinés à acquitter les travaux de réparation et entretien des routes ci-après:

De Nimes à Uzès, par le pont Saint-Nicolas;

D'Uzes à Alais, par Azenzet-les-Bains;

D'Alais au Vigan, par Anduze, Durfort, Saint-Hyppolite;

De Nîmes à Sommières, par Calvisson et Villevieille;

De Nîmes à Aigues-Mortes, par Aimarques et Saint-Laurent;

De Nîmes à Saint-Gilles, par Caissargues;

D'Uzès à Bagnols, par Saint-Hyppolite-lès-Uzès;

D'Uzès au pont du Gard, par Argellières;

De Nîmes à Arles, par Bellegarde;

De Sommières à Anduze, par Quissac;

Du Saint-Esprit à Viviers, par le pont de l'Ardèche;

De Bagnols à Villeneuve, par Saint-Laurent-les-Arbres;

Du pont de Lunel à Beaucaire, par Vauvert, Saint-Gilles et Bellegarde;

D'Uzès à Saint-Ambroix, par Lussan et Auzon;

D'Alais à Joyeuse, par Saint-Ambroix;

De Saint-Ambroix à Saint-Esprit, par Barjac, Laval, Saint-Paulet;

D'Alais à Saint-André-de-Valborgne, par Miallet, Saint-Jean-du-Gard et Puyrolles;

D'Anduze à Lassale, par le pont de Salindres;

De Gange à Florac, par Valleranges;

De Quissac à Montpellier, par Corcone et Vulfanès;

D'Uzès à Aubenas, par Barjac, Vallor;

D'Alais à Barjac, par Tharaux;

De Barjac à Bagnols, par Cornilhon;

De Barjac à Villefort, par Lesvaus;

De Saint-Ambroix à Villefort, par le pont de Plagnols;

D'Alais à Mende, par Saint-Germain;

De Saint-Hyppolite à Florac, par Lassale et Saint-André;

Du Vigan à Meyrneis, par la montagne de l'Éperon;

De Valleranges à Meyrneis, par Jereyzède;

Du Vigan à Lodève, par Madières.