A dater de l'an 1808, et pendant quatre ans, il sera levé un centime additionnel à toutes les contributions directes du département de la Charente, et de plus, deux centimes additionnels à toutes les contributions directes de l'arrondissement de Confolens; le tout pour en former un fonds qui sera exclusivement affecté aux travaux de la route de troisième classe de Chasseneuil à Confolens.
Art. 19 Loi du 16 septembre 1807 relative à des impositions pour confections de routes, de canau…
In forcesince 11 Jan 1807