Art. i Loi du 16 septembre 1807 relative à des impositions pour confections de routes, de canau…

In forcesince 11 Jan 1807

Les communes de Viry, Noureuil, Bethancourt, Caillonet-Crepigny, Caumont, Commenchon, Frières-Faillonet, Guyencourt et Plessis, Guivry, Magot, Marest-Dampcourt, Neuflieux, Berthancourt-Epourdon, Brie et Courbes, arrondissement de Laon, département de l'Aisne, sont autorisées à s'imposer extraordinairement, pendant trois années, les sommes qui leur sont nécessaires pour acquitter la part afférente à chacune d'elles dans les frais de réparations de la route, n.° 4, de la Fère à Noyon par Chaulny.

Les communes seront divisées en cinq classes, dans la proportion de leur intérêt. La première classe paiera six centimes; la deuxième, quatre centimes; la troisième, deux centimes un tiers; la quatrième, deux centimes; la cinquième, un centime.