A compter de l'an 1808, et pendant vingt ans, i l sera levé, sur les départemens ci-après dénommés, et par centimes additionnels à toutes les contributions directes, un fonds destiné à acquitter la moitié des dépenses nécessaires faites depuis l'an VIII, ou restant à faire pour l'achèvement des parties commencées du grand canal de Bourgogne, entre Saint-Jean-de-Losne et Dijon, et entre l'Yonne et Tonnerre.
Art. 25 Loi du 16 septembre 1807 relative à des impositions pour confections de routes, de canau…
In forcesince 11 Jan 1807