Art. 26 Loi du 16 septembre 1807 relative à des impositions pour confections de routes, de canau…

In forcesince 11 Jan 1807

Les départemens ci-après seront imposés dans les proportions suivantes:

L'Yonne

3

centimes.

La Côte-d'Or

2

.

L'arrondissement de Bar, département de l'Aube

3

.