Il sera établi une imposition spéciale et extraordinaire de cent mille francs, pendant chacune des années 1807, 1808, 1809 et 1810, par la voie de centimes additionnels sur les contributions directes du département de la Roer, pour la réparation et l'entretien des digues du Rhin.
Art. 48 Loi du 16 septembre 1807 relative à des impositions pour confections de routes, de canau…
In forcesince 11 Jan 1807