Art. 49 Loi du 16 septembre 1807 relative à des impositions pour confections de routes, de canau…

In forcesince 11 Jan 1807

Cette imposition sera répartie d'après les bases qui suivent:

1.° Sur le département

1/4

25,000

fr.

2.° Sur l'arrondissement de Cologne, où les digues sont peu importantes

1/40

2,500

3.° Sur celui de Creveld

1/20

5,000

4.° Sur celui de Glèves

1/5

20,000

5.° Sur les communes spécialement intéressées, dans la proportion de l'étendue de leurs digues et de l'étendue de leur territoire le long du Rhin

47,500

-------------

Somme pareille

100,000