Art. 58 Loi du 16 septembre 1807 relative à des impositions pour confections de routes, de canau…

In forcesince 11 Jan 1807

Pour subvenir aux dépenses du magasin de sauvetage du port du Havre, département de la Seine-Inférieure, il sera perçu un droit additionnel au droit de tonnage perçu dans ce port, savoir:

Sur les navires français faisant le grand cabotage, deux centimes et demi par tonneau, ci

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c

1/2

Sur les navires français venant des colonies ou d'autres voyages de long cours, cinq centimes par tonneau, ci

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Sur les bâtimens sous pavillon étranger, quelque navigation qu'ils fassent, dix cent, par tonneau, ci

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