A dater de l'an 1808, et pendant six ans, il sera levé, sur les départemens ci-après dénommés, et par centimes additionnels aux contributions directes, un fonds destiné à acquitter la moitié des dépenses nécessaires pour assurer la navigation du Cher, depuis Mont-Luçon, dans le département de l'Allier, jusqu'à l'embouchure de cette rivière dans la Loire, département d'Indre-et-Loire.
Art. 35 Loi du 16 septembre 1807 relative à des impositions pour confections de routes, de canau…
In forcesince 11 Jan 1807