Art. 16 Loi du 16 septembre 1807 relative à des impositions pour confections de routes, de canau…

In forcesince 11 Jan 1807

Contribueront dans les proportions ci-après,

Le département du Rhône, un centime;

Celui de la Loire, un centime;

Celui du Puy-de-Dôme, deux centimes;

Celui de la Corrèze, deux centimes;

Celui de la Dordogne, deux centimes;

Celui de la Gironde, un centime.