A dater de 1808, et pendant quatre ans, il sera levé, sur les départemens ci-après, des centimes additionnefs à toutes les contributions directes, destinés à former un fonds qui sera exclusivement employé à l'achèvement de la route de Lyon à Bordeaux, à Feurs, Thiers, Clermont, Pussel, Tulle et Brives.
Art. 15 Loi du 16 septembre 1807 relative à des impositions pour confections de routes, de canau…
In forcesince 11 Jan 1807