A compter de l'an 1808, et pendant dix ans, il sera, d'après la demande du conseil général du département de l'Indre, session du 12 juin 1806, ajouté aux contributions directes du département, six centimes par franc spécialement destinés à acquitter la moitié de la dépense de la confection et achèvement des routes qui seront désignées par le ministre de l'intérieur.
Art. 23 Loi du 16 septembre 1807 relative à des impositions pour confections de routes, de canau…
In forcesince 11 Jan 1807