Art. 38 Loi du 16 septembre 1807 relative à des impositions pour confections de routes, de canau…

In forcesince 11 Jan 1807

A dater de 1808, et pendant quatre ans, il sera levé, sur le département de la Dordogne, deux centimes additionnels à toutes les contributions directes, pour former un fonds qui sera exclusivement employé au perfectionnement de la navigation de la Dordogne et de la Vezère, et à la reconstruction du pont de Chalard, sur la route d'Angoulème à Bordeaux.