Art. 13 Loi du 16 septembre 1807 relative à des impositions pour confections de routes, de canau…

In forcesince 11 Jan 1807

A dater de 1808, et pendant sept ans, il sera levé, sur le département de la Creuse, deux centimes additionnels à toutes les contributions directes, destinés à former un fonds qui sera exclusivement employé à la route de Paris à Uzerches, dans ledit département.