Art. 11 Loi du 16 septembre 1807 relative à des impositions pour confections de routes, de canau…

In forcesince 11 Jan 1807

A compter de l'an 1808, et pendant douze ans, il sera levé, sur le département du Cher, six centimes additionnels à toutes les contributions directes, pour former un fonds destiné à acquitter la moitié des dépenses nécessaires pour la construction des routes de Bourges à Sancerre, de Blanc à Mornay, et de Moulins à Tours, et des ponts à établir sur ces routes.